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Simplifications administratives : 60 propositions de la CGPME
Les dispositifs de simplification administrative représentent des enjeux majeurs pour notre économie.
En permettant une meilleure lisibilité et compréhension des réglementations, en améliorant la transparence de l’administration, ils simplifient le contexte dans lequel les entreprises exercent leur activité : une réglementation administrative mal conçue et obsolète peut décourager la création d’entreprise, entraver l’innovation et dresser des obstacles rendant les entreprises moins compétitives au plan international.
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Enquête CGPME sur la fiscalité locale
La CGPME travaille actuellement sur la fiscalité locale qui sera le thème de sa future Amicale parlementaire. La Fiscalité locale constitue la catégorie de ressources des collectivités territoriales la plus significative. En effet, à l’heure actuelle, il existe environ 45 impôts locaux.
De récentes réformes comme celle de la Taxe Professionnelle (TP) devenue Contribution Economique territoriale (CET) ou encore celle concernant la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) impactent les entreprises redevables.
Cliquez sur en savoir + pour répondre au questionnaire. (Avant le 8 avril)
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